Entrée en vigueur : 22 novembre 2023
La Fondation Impact de Montréal (ci-après, la « Fondation » ou « nous ») a à cœur de protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique et conserve régulièrement concernant des personnes physiques qui interagissent avec elle dans le cadre de sa mission et de ses activités caritatives. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir des informations concernant les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que les fins et les motifs de cette collecte, utilisation et communication. Nous souhaitons également que vous soyez informé de vos droits concernant votre vie privée et sa protection. Cette politique s’applique aux renseignements personnels que la Fondation recueille lorsque vous assistez à un de nos événements ou participez à une de nos activités caritatives, vous visitez notre site web (le « Site »), , vous interagissez avec nous sur les médias sociaux, vous ou votre enfant participez à nos événements, vous postulez pour une opportunité de carrière chez nous et/ou vous agissez comme bénévole, ou par toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous.
Nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si la loi l’autorise. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne, ou dans le cas de personne mineure, du parent, du titulaire de l’autorités parentale ou du tuteur légal. Voir à cet effet la section 7 Renseignements personnels des mineurs.
Cette politique ne s’applique pas aux réseaux sociaux, sites web ou les applications de tiers (ex : cfmontreal.com, Facebook, LinkedIn), même si ces sites tiers vous réfèrent au Site de la Fondation ou s’il est possible d’accéder aux sites tiers en cliquant sur des liens partagés par la Fondation. Veuillez aussi vous référer à la section 5 Sites Web de tiers.
La présente politique ne s’applique non plus pas à la collecte, l’utilisation et la communication par la Fondation de renseignements personnels au sujet de ses employés ou bénévoles, qui fait l’objet d’une politique distincte.
Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui identifie, concerne, décrit ou peut raisonnablement être associé à un individu en particulier. Il s’agit de renseignements tels que votre nom ou le nom de vos parents si vous êtes mineur, vos coordonnées, votre date de naissance, vos renseignements relatifs au paiement et vos renseignements personnels sur la santé (par exemple, vos allergies pertinentes ou d’autres renseignements pertinents sur votre santé). Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, tels que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur Web et l’identifiant unique de votre appareil, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et ne peuvent être associés à un individu identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier le patient directement ou indirectement.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis, telles que décrit à la section 5 Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ? Les renseignements que nous recueillons varient selon le type d’interaction que vous avez avec nous.
Nous recueillons des renseignements personnels de diverses façons, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers, par l’intermédiaire de notre Site et plus généralement auprès des sources suivantes:
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment dans les cas suivants :
Nous ou nos prestataires de services, qui nous aident à maintenir et à exploiter notre Site, pouvons également collecter automatiquement les renseignements suivants relatifs à votre accès et à votre utilisation de notre Site par le biais de témoins, de jetons d’autorisation, de balises Web et d’autres technologies : votre nom de domaine; votre type de navigateur et votre système d’exploitation, votre type d’ordinateur ou d’appareil mobile, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, la durée de votre visite ou de votre utilisation du service et la manière dont vous utilisez le service.
Nous pouvons utiliser diverses méthodes technologiques pour suivre les habitudes des utilisateurs qui accèdent et utilisent nos sites Web, notamment les méthodes suivantes :
Témoins de connexion : Les témoins (“cookies” en anglais) sont de petits fichiers d’information qui sont stockés dans votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous utilisons les témoins pour améliorer votre expérience sur nos sites Web. Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de configurer leur ordinateur ou leur appareil pour qu’il accepte tous les témoins, pour qu’il soit averti lorsqu’un témoin est généré, ou pour qu’il ne reçoive pas de témoins à tout moment. Si vous configurez votre navigateur pour ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions de nos sites Web.
Jetons d’autorisation : Nous pouvons vous autoriser à utiliser certains comptes de sites tiers (par exemple, LinkedIn, Google) pour vous authentifier et vous connecter à certaines parties de nos sites Web en utilisant ces comptes de sites tiers. Si vous autorisez l’utilisation d’un service tiers pour vous authentifier, en fonction de la configuration de ce service tiers, nous pouvons recevoir les informations de connexion de l’utilisateur ou un identifiant ou un jeton anonyme.
Balises Web : Les balises Web sont de petits éléments de données intégrés dans les images des pages Web. Nous pouvons utiliser ces méthodes techniques pour analyser les tendances du trafic sur nos sites Web et services. Ces méthodes techniques peuvent impliquer la transmission de renseignements soit directement à nous, soit à une autre partie autorisée par nous à recueillir des renseignements en notre nom. Nous pouvons également utiliser ces méthodes techniques dans les courriels HTML que nous envoyons pour déterminer si vous avez ouvert ces courriels ou si vous avez cliqué sur des liens dans les courriels. Les renseignements provenant de l’utilisation de ces méthodes techniques peuvent être recueillis sous une forme anonymisée.
Analyses Web par des tiers : Nous pouvons utiliser des outils et applications automatisés, tels que Google Analytics, pour évaluer l’utilisation de nos sites Web et services. Nous pouvons également utiliser d’autres moyens analytiques pour évaluer nos services. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer nos services, nos performances et les expériences des utilisateurs. Ces entités peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour exécuter leurs services.
Données de localisation : Nous pouvons déterminer l’emplacement approximatif de votre ordinateur ou de votre appareil à partir de votre adresse IP. Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour, par exemple, calculer le nombre de personnes qui visitent notre Site à partir de certaines régions géographiques.
Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous recueillons des renseignements personnels auprès de tiers tels que nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de service, notamment ceux qui opèrent Fondatic lors de don ou d’inscription à un événement.
Par des sources qui sont publiquement accessibles, comme les registres publics, les moteurs de recherche, les médias.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins commerciales générales telles que la fourniture ou la livraison d’un produit ou d’un service, la gestion de nos activités d’affaires courantes et de nos sites Web, le traitement des demandes d’emploi ou de bénévolat, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi qu’à des fins liées à la sécurité de l’information, des systèmes ou des réseaux informatiques.
Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Si vous avez postulez pour une offre d’emploi ou de bénévolat à la Fondation, nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous avez ainsi communiqués afin de traiter et évaluer votre candidature, mener des entrevues et effectuer des recherches d’antécédents.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour comprendre et évaluer vos intérêts et vos besoins en vue d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou autres modifications que nous pourrions apporter à la fonctionnalité de notre Site. Par exemple, nous pouvons utiliser des services d’analyse Web tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des renseignements anonymisés à ces fins.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir du contenu et des services personnalisés, par exemple pour adapter nos produits et services, notre expérience numérique et nos offres en fonction de vos préférences et de l’analyse de votre profil.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses façons (par exemple, par courriel, téléphone, message texte, courrier ou par l’intermédiaire de nos services d’assistance en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres promotionnelles ou nos messages électroniques commerciaux, voir la section 9 Quels sont vos choix en matière de vie privée ?
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et de notre Site ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.
Lorsque requis par la loi, nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de la part de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Dans tous les cas, la Fondation limite les renseignements personnels qu’elle communique à des tiers à ceux qui sont raisonnablement nécessaires.
Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des renseignements personnels sans votre consentement, lorsque la loi l’autorise, par exemple :
Nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans, à moins que le parent, le titulaire de l’autorité parental ou le tuteur légal de ceux-ci n’y consente. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’un enfant pour lequel une confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes.
La navigation sur le Site peut vous offrir des liens vers les réseaux sociaux ou d’autres sites Web ou applications de tiers (ensemble, les « sites Web tiers »), dont ceux du CF Montréal, de BMO et Centraide. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les organisations qui parrainent ces autres sites Web tiers. La Fondation n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites Web tiers afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites Web de tiers compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
En utilisant nos services et/ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de confidentialité ou dans les conditions générales d’un service spécifique auquel vous vous êtes inscrit ou avez accepté de participer, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez choisir la façon dont la Fondation traite vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les communications, les invitations, les sollicitations, les remerciements, les produits et services que vous recevez ou aimeriez recevoir lorsque l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont nécessaires pour ces fins.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux ou promotionnels de la part de la Fondation par courriel en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez ou en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées à la section Contactez-nous de la présente Politique.
Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous dans le cadre d’un service, conformément à la loi applicable. En outre, l’enregistrement d’un changement de préférence en matière de communication dans tous nos dossiers peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables.
Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte de médias sociaux ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section Contactez-nous de la présente Politique. Si vous retirez votre consentement à cette utilisation, vous pourriez toujours voir certaines de nos publicités sur les plateformes de médias sociaux ces publicités n’auront pas été ciblées à la suite de l’utilisation de vos renseignements personnels.
Pour nous aider à mieux vous servir, via les sites internet, nous sommes susceptibles de collecter des Informations d’identification de l’appareil via des technologies telles que les « cookies » et les « balises Web » (également appelées GIF clairs, balises pixel ou pixels) ou par le protocole Internet de suivi (adresses « IP »).
Les cookies fonctionnent en arrière-plan et vous pouvez les désactiver en ajustant les paramètres de votre navigateur internet, mais cela peut rendre difficile l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites internet
ou ces fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour faciliter votre expérience sur le Site internet, par exemple en mémorisant vos préférences, en gardant une trace de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Nous pouvons également utiliser des cookies, des balises Web et d’autres outils de suivi d’activité sur les sites internet et via d’autres services pour collecter vos mesures d’engagement, y compris vos Identifiants personnels et les Informations d’identification de l’appareil, liées à votre activité sur les sites internet et les Services.
Pour plus d’informations sur vos choix concernant les cookies, vous pouvez consulter la section Accès, retrait et rectification de vos renseignements personnels ci-dessous pour connaître les moyens de vous désinscrire.
Votre navigateur peut vous proposer une option « Ne pas suivre », qui vous permet de signaler aux opérateurs de sites internet et d’applications et services Web que vous ne souhaitez pas qu’ils suivent vos activités en ligne. Les sites internet et Services ne prennent actuellement pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Nous mettons notamment en œuvre des politiques et des pratiques internes qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :
Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession non autorisé. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire ou pertinente pour la réalisation des fins identifiées, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés, accédés ou utilisés dans une juridiction autre que votre juridiction de résidence (par exemple, à l’extérieur de votre province ou du Canada) dans le cadre de notre utilisation de fournisseurs de services que nous avons engagés. Nous engageons ces fournisseurs de services aux fins décrites à la section 6 ci-dessus.
Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que tous nos fournisseurs de services prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels (cela comprend des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements personnels). Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que nos fournisseurs de services n’utilisent vos renseignements personnels que pour les fins autorisées que nous vous avons communiquées ou qui sont autrement autorisées par la loi applicable.
Lorsque les renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre province ou du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction étrangère, qui peuvent différer de celles de votre juridiction, et tout renseignement personnel transféré à une autre juridiction sera soumis aux autorités chargées de l’application de la loi, de la réglementation et de la sécurité nationale de cette juridiction. Sous réserve de ces lois, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.
Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables.
Pour accéder à vos renseignements personnels et les rectifier, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage (c’est-à-dire un traitement automatisé effectué sur vos Données à caractère personnel pour évaluer, analyser, ou prédire des aspects personnels liés à votre situation économique, à votre santé, à vos préférences personnelles, à vos intérêts, à votre fiabilité, à votre comportement, à votre localisation ou à vos déplacements).
Si vous avez accepté de recevoir des communications ou des sollicitations de notre part et que vous changez d’avis par la suite, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.
Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir aucun courriel promotionnel ultérieur de notre part en cliquant sur un lien de désinscription ou de « désabonnement » dans le courriel promotionnel que vous recevez. Vous reconnaissez que si vous refusez de recevoir de la correspondance promotionnelle de notre part, nous pouvons toujours vous contacter dans le cadre de vos autres relations, activités, transactions et communications avec nous.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre Site. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible. En continuant à utiliser nos services ou à acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la Politique de confidentialité ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à celle-ci.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous :
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